Intervention de Nicolas Turquois

À première vue, la proposition de résolution semble intéressante : il y a beaucoup de sujets à traiter dans cette affaire. Nous l'avons donc étudiée sans parti pris, même si elle intervient en dehors du droit de tirage par session dont bénéficie chaque groupe d'opposition.

Concernant l'accueil en crèche, nous ne devons avoir qu'une boussole : l'intérêt des jeunes enfants accueillis. Or, à la lecture des six alinéas de la proposition de résolution, on se rend très vite compte qu'en aucun cas, il ne s'agit de la situation des enfants : nulle part n'est mentionnée la volonté d'améliorer la qualité de l'accueil, le taux d'encadrement, la surface par enfant ; nulle part leur bien-être n'apparaît comme un objectif. Nous avons là un réquisitoire contre les crèches privées, voire une remise en cause, sur le principe, du fait qu'une entreprise privée puisse intervenir dans le domaine social. On pourrait même, avec un peu de mauvais esprit, y voir une critique de la notion même d'entreprise – mais nous n'irons pas jusque-là.

Ainsi, dès le 2° de l'article unique, il s'agit d'« identifier les montages financiers soupçonnés de donner lieu à des malversations ». Mieux encore, la phrase suivante propose de « dévoiler [...] les éventuels conflits d'intérêts au sein des instances de gouvernance des organismes financeurs » ; et on termine par la prise de connaissance « d'éventuels abus dans la relation commerciale entre les entreprises de crèches et les parents ». Avant même que l'enquête ait commencé, les crèches privées sont donc coupables aux yeux des inquisiteurs de la NUPES. Ce ne sont pas des manières d'agir pour l'intérêt général ou pour celui des enfants accueillis en crèche.

Le groupe Démocrate s'opposera à cette proposition de résolution.