Intervention de Serge Muller

De la crèche à l'Ehpad, aucun accueil correct n'est garanti aux Français. Le rapport de l'Igas témoigne d'une absence de volonté politique de la part d'Emmanuel Macron. La maltraitance institutionnelle est un problème systémique dont les effets délétères ne devraient laisser personne indifférent. Il faut agir, mais aucune réponse satisfaisante n'a été apportée depuis 2017. Le rapport dresse le constat de dérives inacceptables sous l'effet de logiques uniquement financières.

Il fait également état d'une pénurie de professionnels, facteur aggravant autant que symptôme. Les faibles niveaux de rémunération, la piètre qualité de vie au travail, le sentiment de ne pas avoir accordé à l'enfant le temps dont il a besoin ne permettent pas d'attirer ni de fidéliser le personnel ; au contraire, ils le font fuir.

Pour remédier à ces graves problèmes, nous proposons des mesures de bon sens dont le bien-fondé sera certainement mis en lumière par la commission d'enquête. Il s'agit notamment d'inscrire dans la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille une trajectoire permettant de se rapprocher d'un taux d'encadrement moyen d'un adulte pour trois enfants, d'empêcher que l'effectif du personnel présent auprès des enfants accueillis ne soit inférieur à deux, quelle que soit la taille de l'établissement, ou d'instaurer une fréquence minimale obligatoire des visites de contrôle des équipes accueillant de jeunes enfants, en imposant une nouvelle visite dans les six mois en cas d'anomalie importante.

Une commission d'enquête sur le sujet me paraît plus que nécessaire. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de résolution.