Intervention de Michèle Peyron

À la suite de dysfonctionnements et de la mort dramatique d'un bébé en 2022, l'Igas a remis son rapport en avril dernier. Dès ce même mois, la délégation aux droits des enfants entamait un cycle d'auditions. Face aux nouveaux témoignages reçus cet été, elle a décidé la création d'une mission « flash », dont Isabelle Santiago et moi-même étions corapporteures et qui a rendu son rapport mercredi dernier. Nous avons émis une cinquantaine de recommandations ; vous m'avez dit ce jour-là, monsieur le rapporteur, que vous étiez d'accord avec la majorité d'entre elles.

Notre postulat de départ était de placer l'enfant au cœur des politiques qui le concernent. L'un des principaux reproches que je pourrais faire à votre proposition de résolution est précisément que son enjeu n'est pas le bien-être de l'enfant et son développement, mais des intérêts financiers. Je reste persuadée que la priorité est d'agir en urgence sur le plan législatif pour améliorer la qualité des structures, mais aussi pour les professionnelles du secteur, dont la crise s'aggrave. La commission d'enquête proposée ne constitue pas une réponse satisfaisante à ce besoin. Dans notre rapport, nous proposons une solution concrète et efficace : freiner le « toujours plus » en mettant fin au remplissage et à la dérégulation entamerait largement les logiques de rentabilité que vous dénoncez.

Mon groupe s'opposera à la création de cette commission d'enquête.