Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, président :La Conférence des présidents de mercredi dernier a inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'après-midi du 28 novembre prochain la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
Nous examinons donc aujourd'hui cette proposition de résolution.
