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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Comme le montre le rapport, la hausse des crédits consacrés à la lutte contre la pauvreté n'a pas toujours porté ses fruits, et la question de l'efficacité des politiques publiques se pose. Vous recommandez, madame la rapporteure, de renforcer la pluriannualité du financement des conventions passées entre l'État et les collectivités territoriales. Or il existe déjà des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens : connaissent-ils des obstacles législatifs ? Vous préconisez également la fongibilité des enveloppes budgétaires déléguées aux départements : le problème vient-il d'un manque de volonté politique ou une évolution législative est-elle nécessaire, éventuellement de nature organique ?

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