Intervention de Pierre Dharréville

Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances témoigne d'un déficit de volonté politique. Il paraît bien maigre pour réduire et éradiquer les inégalités, qui sont croissantes dans notre pays. Les montants du RSA et de la prime d'activité ne progressent que de 0,54 % alors que l'inflation poursuit son ascension et devrait atteindre 5,8 % en 2023. Les nouvelles hausses des prix de l'énergie intervenues cet été ont encore aggravé les conditions de vie de milliers de familles. Dans son rapport de 2023, l'Observatoire des inégalités précise que 4,8 millions de personnes – 7,6 % de la population – vivent sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 1 000 euros par mois.

La situation sociale a atteint un niveau de gravité inédit ; toutes les associations signalent qu'elles sont confrontées à une augmentation sans précédent des demandeurs, alors qu'elles-mêmes sont en grande difficulté. L'action 14 Aide alimentaire du programme 304 est dotée de 142 millions d'euros. Ce budget est déjà insuffisant : comment s'en sortiront-elles en 2024 ?

Les crédits de l'action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables, qui se montent à 311 millions d'euros, sont en diminution. La protection de l'enfance mérite bien mieux : les associations et services qui s'y consacrent ne parviennent pas à faire face à la hausse des besoins. Le nombre d'enfants vivant à la rue avec leurs parents augmente. Selon le Collectif des associations unies, Jamais sans toit, l'Unicef France et la Fédération des conseils de parents d'élèves, 2 830 enfants au moins sont à la rue en France, dont presque 700 sont âgés de moins de 3 ans. C'est insoutenable. Dans leur ouvrage Du côté des enfants en danger, Laura Izzo et Christophe Anché soulignent que l'écart se creuse entre l'intérêt de l'enfant et les moyens consacrés à sa protection, provoquant du reste une souffrance chez les travailleurs sociaux. S'agissant de l'hébergement d'urgence, le problème est grave : l'État n'assume pas sa mission et les préfets sont privés des moyens d'agir. Un véritable plan d'urgence est indispensable.

Les crédits de l'AAH s'élèvent à 15 milliards d'euros. Des efforts ont été accomplis mais il faudrait les amplifier, notamment en raison de l'inflation. Le montant de l'AAH reste inférieur au seuil de pauvreté et ne permet pas aux personnes en situation de handicap de vivre dignement.

La diminution des crédits consacrés aux mineurs non accompagnés nous inquiète d'autant plus qu'elle s'accompagne d'une volonté de contrôle qui risque de priver certains d'une aide dont ils ont besoin. Les droits de l'enfant imposent de toujours faire primer son intérêt supérieur. Pour protéger les enfants, il faut des moyens humains et financiers ; la mission ne prend pas le chemin d'être abondée en conséquence.

S'agissant des droits des femmes, les chiffres révèlent que le Gouvernement ne veut pas réellement lutter contre les violences conjugales. Dans son rapport de septembre 2023, la Fondation des femmes estime que l'État devrait consacrer au minimum 2,6 milliards d'euros par an à la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles, soit 0,5 % de son budget. Or 184,4 millions sont inscrits à cet effet, et le budget moyen par femme victime de violences conjugales diminue de 26 %. Des mesures urgentes et efficaces sont nécessaires.