Intervention de Fanta Berete

La mission que nous examinons ce matin est fondamentale, d'autant plus dans la période que nous traversons : les mots solidarité, insertion et égalité des chances font écho à notre triptyque républicain et lui donnent tout son sens. De façon globale, les crédits de la mission sont en hausse de 4,66 % en autorisations d'engagement (AE) et de 4,64 % en crédits de paiement (CP). Cela témoigne des efforts constants de l'État dans la lutte contre la précarité. Mais, comme le souligne la conclusion du rapport, cela n'apporte pas toutes les réponses aux défis qui se dressent devant notre système de solidarité : des arbitrages sont nécessaires, ce qui est frustrant alors qu'il y a souvent de bonnes idées.

Nous avons toutefois des raisons de nous réjouir, car notre modèle de solidarité a montré sa robustesse face à la crise sanitaire et aux difficultés économiques qui l'ont suivie. Les avancées notables permises par cette mission s'inscrivent dans cette lignée. Les hausses de crédits sont structurellement portées par la dynamique de croissance de plusieurs aides sociales. Les quatre programmes budgétaires de la mission n'en proposent pas moins des mesures ambitieuses et innovantes.

Après une hausse conséquente de 10,1 % en 2023, le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes voit ses crédits reconduits en 2024. S'il porte majoritairement le financement de la prime d'activité et du RSA, il finance aussi en partie le pacte des solidarités annoncé le 18 septembre 2023. Il assure également la poursuite de l'engagement de l'État en matière de lutte contre la précarité alimentaire. Après une augmentation de 106,7 % l'an dernier, le budget de l'aide alimentaire est à nouveau en hausse, de 20,69 % cette année. Ce programme finance aussi les épiceries solidaires et, à hauteur de 10 millions d'euros supplémentaires, le programme Mieux manger pour tous lancé en 2023.

Le PLF 2024 permettra également de financer des mesures relatives à la qualification en travail social, à la protection des majeurs ainsi qu'à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Si 89 % des crédits du programme 157 Handicap et dépendance sont consacrés à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ce programme vise aussi et surtout à mettre en œuvre la nouvelle feuille de route gouvernementale élaborée à l'issue de la Conférence nationale du handicap, dont l'objectif est de construire une société plus inclusive et de faciliter l'émancipation individuelle des personnes en situation de handicap. Politique volontariste en faveur des personnes handicapées, développement du service public de l'école inclusive, soutien à l'autonomie, surtout en matière de logement, et à l'insertion dans l'emploi, lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance : voilà ce que propose ce programme.

Les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes sont en hausse de près de 20 %. Cette forte augmentation est conforme aux engagements de la Première ministre formulés le 8 mars dernier lors du lancement du plan interministériel pour l'égalité des femmes et des hommes, à l'occasion de la Journée de la femme. Ces crédits financeront la prévention et l'intervention contre toutes formes de violences sexuelles et sexistes ainsi que la structuration et le développement de la réponse aux besoins d'orientation.

Enfin, le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales centralise l'ensemble des emplois du ministère des solidarités et des familles et du ministère de la santé et de la prévention, et regroupe également des moyens de fonctionnement.