Intervention de Arthur Delaporte

Je ne vais pas m'étendre sur l'article 49, alinéa 3, mais il me semble à la fois absurde et singulier de discuter en commission d'une mission qui ne sera pas examinée en séance publique. Et même si nous avions pu voter des amendements, de toute façon, tôt ou tard, un article 49, alinéa 3, aurait sonné le glas des espoirs de celles et ceux qui imaginent que l'Assemblée peut modifier le budget de la santé publique de la France. Les articles 49, alinéa 3, à répétition sont le signe de l'impuissance parlementaire et la preuve que cette procédure est devenue un outil de maltraitance, non seulement des parlementaires, mais du pays tout entier. Je prescris donc, dans cette discussion sur la santé, l'arrêt de l'article 49, alinéa 3, pour lutter contre la maltraitance parlementaire : le pays s'en portera beaucoup mieux.

Hier soir au Sénat, lors de la discussion du projet de loi sur l'immigration en séance publique, une ministre a dit « sagesse ». C'était pour l'amendement supprimant l'AME. Elle a justifié son avis par l'attente d'un rapport, tout en se disant farouchement opposée à un recul sur l'AME. Mais cet avis de sagesse se justifie surtout par la volonté du Gouvernement de faire des concessions aux Républicains. Quant à nous, nous voulons garantir l'AME et le programme 183 qui la finance car c'est l'honneur de la France et de l'Europe que d'accorder des soins médicaux à celles et ceux qui sont dans le dénuement le plus complet.

Je rappelle que l'AME est une aide sous conditions de ressources qui ne bénéficie pas à tous les étrangers. Elle ne représente que 0,37 % de la dépense courante de santé au sens international et la dépense moyenne par bénéficiaire est 2 800 euros en 2022, contre 4 600 pour chaque Français. La moitié des bénéficiaires potentiels n'y ont pas recours, ce qui prouve que les étrangers ne viennent pas en France pour bénéficier de soins gratuits. Et comme vous posez toujours plus de conditions à l'accès à l'AME, notamment avec des délais de carence, 52 % des personnes qui se présentent devant Médecins du monde ont un retard dans l'accès aux soins et 40 % ont besoin d'une prise en charge urgente. Une lutte efficace contre les épidémies exige pourtant une politique ambitieuse de santé publique, notamment envers les étrangers présents sur notre sol.

En conclusion, je veux exprimer aussi mon regret face à un budget marqué par une absence de politique de santé environnementale et de mesures fortes pour la santé des femmes.