Intervention de Benoit Mournet

Il va sans dire que ces amendements ne visent nullement à remettre en question le régime spécial des marins ni à déconsidérer cette profession difficile et dont le niveau de sinistralité est le plus élevé, notamment pour les pêcheurs. Ce fut d'ailleurs une des raisons pour lesquelles les pêcheurs n'ont pas été intégrés à la réforme des retraites.

Pour autant, le rapport publié cette année par la Cour des comptes est très documenté et très approfondi. Il met en exergue des sujets qui permettraient de simplifier la situation et peut-être d'en améliorer le contrôle.

Le premier sujet concerne les catégories. Il existe actuellement vingt catégories, dont certaines sont totalement obsolètes, alors que 95 % des pensionnés sont répartis dans cinq catégories. Il s'avèrerait pertinent de simplifier progressivement en organisant une concertation avec les partenaires sociaux.

Le premier amendement est un amendement d'appel à travailler à cette simplification. Pour ma part, dans mon rôle de rapporteur spécial, j'y contribuerai activement.

Le second amendement porte sur le contrôle. Une récente réforme impose le contrôle théoriquement a posteriori et la Cour des comptes constate qu'il est peu réalisé. En effet, le partage des tâches théorique entre l'Urssaf Poitou-Charentes et l'Enim n'est pas clair et nous n'avons donc aucune garantie que les pensions soient versées véritablement à bon droit. L'amendement permettrait à l'administration de travailler à améliorer la situation. Nous sommes tous attachés à ce que les prestations soient versées à bon droit. En outre ce travail permettrait de progresser sur le volet des catégories.