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Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Je reviens sur le régime spécial des marins. Nombreux sont mes collègues députés à commenter le rapport de la Cour des comptes, publié en mars dernier. Je souhaite tout d'abord rectifier quelques erreurs.

D'abord, les marins-pêcheurs ne sont pas des fraudeurs.

Ensuite, si effectivement l'Enim doit évoluer et si le régime spécial des marins doit être accompagné dans une mutation, il importe d'organiser une concertation avec les professionnels du secteur maritime. Par ailleurs, s'il est effectivement nécessaire de moderniser ce régime et de reposer un certain nombre de fondamentaux du régime relatifs à l'assiette de cotisation et à l'acquisition de certains points, il convient d'être extrêmement vigilant. Le salaire forfaitaire et réel a été fixé au regard d'une très grande variabilité des revenus du marin-pêcheur et ce d'autant plus dans la période actuelle où la pêche connaît sa crise la plus grave. Parfois, les pêcheurs gagnent beaucoup d'argent avec leur prêche, mais parfois ils en perdent beaucoup et les revenus sont alors très faibles.

Il est essentiel de prendre en compte les spécificités du secteur de la pêche et d'ailleurs, en 2020, les ministres n'avaient pas remis en cause le système de l'Enim.

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