Intervention de Thibault Bazin

Ma question portera sur le programme 195 et plus particulièrement sur le fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

À la suite de l'examen ici même de cette mission, notre commission avait lancé une mission « flash » sur les dysfonctionnements constatés localement, que j'ai menée avec ma collègue, Mme Hélène Zannier. Les conclusions que nous avions présentées le 12 mai 2021 avaient pointé une méconnaissance du régime par les acteurs censés renseigner les futurs retraités. Ma collègue et moi-même avions fait des recommandations parmi lesquelles la nécessité d'un guichet unique.

J'ai échangé récemment avec des concitoyens concernés par ce régime et j'ai constaté que les difficultés perdurent. Je souhaite profiter de cette réunion pour relayer leurs inquiétudes légitimes quant aux retards déplorés dans la correction de leur nombre de points Agirc-Arrco. Il conviendrait de leur apporter une meilleure visibilité et de la fiabilité dans l'intégration de la période du raccordement, au moment du raccordement.

Permettez-moi de citer un témoignage reçu cette année de la part d'un retraité concerné : « Je me pose la question de ce qui a changé depuis la remontée de ce problème à votre commission. Tout ceci a-t-il donné lieu à un protocole quelconque ou les choses vont-elles perdurer telles que je les ai vécues ? En effet, je vois certains anciens collègues qui, quatre ans après, ne sont toujours pas à jour et continuent de galérer. D'autres encore en activité se battent pour mettre à jour. Vous l'avez maintenant compris, je m'interroge sur la portée de votre action au sein de la commission, avec toujours cette impression qu'une fois un dossier traité, la chemise est refermée. »

Madame la rapporteure, avez-vous interrogé les parties prenantes sur ces mesures ?