Intervention de Philippe Frei

Je centrerai mon propos sur les lignes consacrées au régime spécial des marins. Le 18 septembre 2023, la Cour des comptes a exprimé son inquiétude quant à la situation préoccupante de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim), qui semble subir de plein fouet la gestion d'un régime complexe, au financement déséquilibré, celui-ci ne devant sa survie financière qu'à la solidarité nationale à hauteur d'environ 800 millions d'euros par an.

Les difficultés mises en évidence sont multiples. Force est de constater, de manière assez surprenante, que l'assiette des cotisations n'est pas fondée sur le salaire réel des marins, mais sur des salaires forfaitaires qui ne correspondent pas aux rémunérations effectivement perçues.

La Cour souligne également que les recettes et les dépenses de l'Enim font l'objet d'un défaut de contrôle et que la lutte contre la fraude aux cotisations est insuffisante.

Enfin, s'agissant de l'application de la déclaration sociale normative dans le secteur maritime, au 31 janvier 2021, seulement 40 % des employeurs avaient effectué une déclaration alors que le secteur avait bénéficié d'un délai.

Madame la rapporteure, face à ces multiples problématiques, je souhaite connaître votre opinion sur la situation de cet établissement et sur les évolutions potentielles à mettre en œuvre.