Intervention de Paul Christophe

Nous examinons aujourd'hui la mission Régimes sociaux et de retraite du projet de loi de finances pour 2024. Cette mission nous rappelle l'extraordinaire complexité qui caractérise notre système de retraites. Les régimes spéciaux subventionnés par cette mission sont en effet pour la plupart un héritage de l'avant-guerre, avant la création du régime général en 1945 et ils s'y sont superposés. Il s'agit principalement des régimes de retraite des agents du cadre permanent de la SNCF et de la RATP ainsi que du régime social des marins et des mines.

La mission Régimes sociaux et de retraite représente 6,4 milliards d'euros de crédits pour 2024, dont 4,36 milliards d'euros pour les régimes sociaux et de retraite de la RATP et la SNCF et elle sert à financer les pensions des retraités de ces régimes. Les régimes spéciaux créent des dispositifs dérogatoires pour leurs bénéficiaires sur différents critères, en raison de la particularité des métiers qu'ils exercent, et en regard, ils créent des règles différentes de calcul d'âge de départ et de durée de cotisation. Ces régimes sont caractérisés par des paramètres démographiques proches et marqués par un fort déséquilibre entre les cotisants et les pensionnés.

Cette mission prévoit en premier lieu à partir du 1er janvier 2024 l'intégration au sein du programme 195 du financement des régimes de retraite de la Culture, à savoir la Caisse de retraite du personnel de la Comédie-Française et la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. Cette intégration permettra de regrouper l'ensemble des régimes spéciaux de retraite subventionnés par l'État au sein d'une même mission avec un objectif de clarté et de lisibilité que nous saluons.

Rappelons que le projet de loi de réforme des retraites examiné au début 2020 proposait une trajectoire d'extinction progressive de ces régimes spéciaux et ambitionnait de passer à un régime de retraite universel par points, plus juste pour tous. Les disparités substantielles qui subsistent aujourd'hui continuent d'ailleurs à susciter l'incompréhension de nos concitoyens.

La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a permis d'avancer en ce sens avec la fermeture de cinq régimes spéciaux, dont le régime de retraite de la RATP pour les nouveaux embauchés au cadre permanent de la RATP à partir du 1er septembre 2023, et le décalage de deux ans des âges d'ouverture des droits aux assurés du régime spécial de la SNCF et de la RATP.

Cette mission porte les traductions de cette réforme difficile, mais courageuse et juste. En conséquence, évidemment le groupe Horizons et apparentés votera les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite.