Intervention de Olivier Falorni

L'essentiel des crédits de cette mission Régimes sociaux et de retraite concerne le régime de la SNCF. Force est de constater qu'il s'agit de branches d'activité qui jouissaient déjà d'un régime particulier, avant même 1945. Lors de la mise en place de la sécurité sociale, il a été décidé que ces branches d'activité demeureraient provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale.

La réforme des retraites prévoit d'engager la fermeture progressive des principaux régimes spéciaux de retraite au regard des principes d'équité et d'universalité au cœur de notre modèle social. Notre groupe partage la recommandation de la Cour des comptes de regrouper l'ensemble des régimes spéciaux de retraite dans une mission dédiée du projet de loi de finances. Cela contribuera grandement à l'information du Parlement, plus que jamais nécessaire.

Concernant la qualité du débat public, le groupe Démocrate se félicite également de la reprise dans le rapport de la recommandation du haut-commissaire au plan visant à mieux distinguer les contributions versées par l'État pour la retraite de ses fonctionnaires. En effet, les caisses de retraite ne pourraient pas atteindre l'équilibre sans des concours financiers publics complémentaires. L'État cotise ainsi à hauteur de 74 % pour la retraite des fonctionnaires civils de l'État, voire de 126 % pour celle des militaires. La situation excédentaire actuelle du système de retraite est donc bien en trompe-l'œil. Il semblerait en effet pertinent de faire apparaître le solde avant les cotisations parfois exorbitantes de droit commun ainsi que les subventions diverses.

Enfin, votre rapport accorde une large place à la natalité dont nous convenons de l'importance capitale pour la pérennité de notre régime par répartition. Vous identifiez trois leviers au service d'une politique nataliste. Le deuxième levier propose ainsi de simplifier l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les parents. Dans nos débats publics et récemment, vous avez eu l'occasion de voter notamment l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi, qui visait à améliorer la politique d'accueil du jeune enfant. Notre groupe l'a voté ; vous ne l'avez pas voté.

En conclusion, les mesures que je viens de mentionner sont certes à reprendre, mais il convient désormais de passer des paroles aux actes. Et je crois que c'est en menant des politiques et en votant des avancées substantielles que nous arriverons à progresser.

Quoi qu'il en soit, je salue la qualité du rapport, le travail des services de l'Assemblée nationale et les auditions qui ont été organisées pour en préparer la rédaction.