Intervention de Stéphane Viry

J'observe que nos collègues de La France insoumise n'ont pas d'idées ou n'ont pas envie de se prononcer sur cette question.

Au-delà du thème qui nous occupe aujourd'hui, la mission Régimes sociaux et de retraite et le compte d'affectation spéciale, c'est un sujet qui renvoie à nouveau à notre solidarité nationale et à la façon dont nous avons à considérer celles et ceux qui, jadis, ont fait avancer le pays. Personnellement, je suis toujours un peu mal à l'aise lorsqu'on évoque la question des retraites sans penser aux retraités, sans penser au niveau des pensions, sans penser à l'équité des pensions. Nous ne sommes pas là pour évoquer uniquement les chiffres, mais tout même pour penser à ces hommes et à ces femmes qui, même s'ils sont inactifs au sens du travail, demeurent souvent très actifs dans la vie, notamment la vie associative. Que serait la France sans l'engagement des retraités dans nos associations ou parmi les aidants familiaux ? Les retraités méritent beaucoup de considération et de respect et non pas de subir parfois des hausses de CSG brutales et soudaines, comme ce fut le cas dans le passé.

S'agissant de l'objet de notre réunion, il n'y a pas grand-chose à dire, madame la rapporteure, quant aux trois programmes, chacun dans les domaines que vous avez évoqués. J'ai noté que vous émettiez un avis favorable à leur vote, notamment en intégrant la revalorisation des pensions pour 2024, proposée par le Gouvernement. Cela signifie-t-il que vous considérez que cette revalorisation est suffisante ? Ne pensez-vous pas qu'on aurait pu mieux faire pour ces pensionnés ?

Ensuite, vous placez le débat sur le compte de la natalité et plus généralement, de la démographie et de la capacité à générer, à terme et durablement, des ressources afin de financer notre système de retraite par répartition. Les constats sont, me semble-t-il, partagés. Les diagnostics ont été très largement posés et je ne constate aucune nouveauté. Ce sont des acquis. La question consiste désormais à identifier une politique publique visant à pérenniser notre système de retraite et à permettre durablement le paiement des pensions. En effet, et je vous rejoins sur ce point, nous nous dirigeons vers un déficit annuel durable et le passer sous silence reviendrait à mentir aux Français et à les conduire vers des analyses qui s'avèreraient totalement erronées.

Mener une réforme des retraites sans régler en amont la natalité, la démographie, la place du travail et sa contribution dans notre système de retraite et la responsabilisation des Français dans la capitalisation était effectivement voué à une insuffisance. Ce thème a représenté notre actualité au printemps 2023 et maintenant, nous en sommes là.

Un projet de loi considéré comme adopté après un 49.3 existe et fait force de loi. Cependant, il me semble que nous n'aurons pas d'autre choix que de remettre l'ouvrage sur le métier dans les mois à venir, quel que soit le gouvernement en responsabilité dans ce pays.

Vous évoquez la natalité, le taux de fécondité, le désir d'enfants. Je garde surtout en mémoire tout ce que Les Républicains ont proposé depuis six ans sur de chaque PLFSS pour cette branche spécifique de notre budget de la protection sociale. Ce fut notre leitmotiv et, sur ce thème, nous avons été force de proposition via des amendements qui n'ont hélas jamais été votés. Nous sommes encore totalement mobilisés sur cette question afin que la France mène une vraie politique de la famille, enfin dynamique, enfin incitative, ayant notamment capacité, à terme, à soutenir la natalité et à soutenir davantage les familles.

Vous avez mentionné l'idée d'accorder une part fiscale entière dès le deuxième enfant. Pourrez-vous, dans le cadre de nos travaux budgétaires, en définir le coût ?