Intervention de Annie Vidal

La mission Régimes sociaux et de retraite assure l'équilibre financier de plusieurs régimes spéciaux de retraite qui, confrontés aujourd'hui à un déséquilibre démographique, ne parviennent plus à s'autofinancer. Cette mission regroupe un grand nombre d'anciens régimes parmi lesquels figurent la SNCF, la RATP et la culture, ajoutée cette année. Le compte d'affectation spéciale Pensions, quant à lui, retrace les opérations budgétaires de régimes de retraite d'agents de l'État.

L'ensemble des missions du budget pour 2024 connaissent une augmentation notable qui matérialise notre engagement à soutenir le pouvoir d'achat des retraités et, de manière plus générale, de l'ensemble des Français. C'est également le cas, bien évidemment, pour la mission Régimes sociaux et de retraite, impactée par la revalorisation anticipée de 4 % des pensions de retraite en juillet 2022, l'indemnité inflation bénéficiant à plus de 580 000 pensionnés, ainsi que par l'inversion du ratio entre pensionnés et cotisants. La mission cumule pour ses trois programmes 6,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 91 millions d'euros.

Le compte d'affectation spéciale Pensions affiche en 2024 un déficit de 2,5 milliards d'euros, compensé par les soldes excédentaires cumulés sur les années précédentes. Toutefois, à partir de 2026, les excédents seront consommés et l'équilibre ne sera plus assuré, alors qu'il s'agit d'une obligation pour ce type de compte.

Ces chiffres traduisent également notre politique volontariste. Les Français ont été parmi les Européens les mieux protégés face à l'inflation et en 2024, nous poursuivrons cette dynamique. C'est en responsabilité que nous avons voté en février dernier, dans cette même commission, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant les mesures relatives à la réforme des retraites, qui impacte également ces deux missions.

Je me permets de rappeler que le premier objectif de cette réforme des retraites consiste à pérenniser le système de retraite par répartition, pour lequel le Conseil d'orientation des retraites (COR) prévoit un déficit chronique à partir de 2023. L'équilibre des régimes sociaux demeure une nécessité et notamment eu égard à leurs coûts de gestion. Tout cela, si besoin était, justifierait largement la réforme des retraites, même si certains tentent encore aujourd'hui de l'abroger.

Sur ces missions, le rapport qui nous est présenté nous invite à augmenter les recettes de notre système de retraite et à diversifier ses sources de financement, notamment avec le levier de la natalité d'une politique familiale renforcée. Il s'agit d'une solution de long terme, pas très facile à mettre en œuvre et de toute évidence sans effet à court terme sur les missions que nous étudions et sur le système de retraite.

Dans le même temps, d'autres nous demandent d'augmenter les pensions et de diminuer le temps et la durée de travail alors que nous nous efforçons de trouver un équilibre et de penser à l'avenir de tous les Français.

Au-delà des postures et des déclarations, je pense qu'il relève de notre devoir d'agir en responsabilité et je suis convaincue que nous avons pris bonne voie, à savoir celle de la raison et de la justesse.