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Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Il aurait été pertinent de confier la sécurité à IDFM, en tant qu'organisatrice des mobilités, puisque le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) n'est pas transférable. J'ai auditionné à ce sujet Jean-Paul Bailly et Jean Grosset. IDFM créera 1 000 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour améliorer la sûreté des transports en commun ; dans le cadre des futures délégations de service public, 400 seront réservés aux bus de Paris et de la petite couronne ; elle déploiera une brigade régionale d'une centaine d'agents, chargée d'apporter un soutien temporaire, en fonction des besoins de la région. Le GPSR n'est pas transférable, mais IDFM et les autres opérateurs pourront y recourir par contrat de mise à disposition. Tous les opérateurs qui participeront à la mise en concurrence auront leur propre service de sécurité, constitué d'entreprises spécialisées dans la sécurité des transports de voyageurs, au service de leurs salariés et des voyageurs. En l'état, il ne serait pas cohérent d'imposer le transfert de tous les agents concernés à IDFM, d'autant que tous, y compris la RATP, entretiennent des relations privilégiées avec les forces de police, pour organiser des interventions rapides. Cette solution n'est peut-être pas la meilleure mais elle fonctionne. Sur l'amendement CD38, j'émets donc un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement CD39, la RATP avait besoin de 2 300 conducteurs de bus supplémentaires ; elle en a déjà recruté 2 100, soit 90 %. Le problème n'est plus aussi inquiétant qu'il l'était dans la période qui a suivi la crise liée au covid. L'avis est défavorable également.

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