Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Vannier
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Paul Vannier :Cet amendement tend à préciser que les représentants des organisations d'employeurs et de la chambre de commerce ne pourront être plus nombreux que ceux des associations d'usagers.
