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Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

La rédaction de l'amendement entraînerait l'application de la mesure à toutes les AOM de France. Elle ne prévoit pas d'exception régionale.

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