Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

J'ai parlé un peu vite, il s'agit évidemment de la fonction publique territoriale. Je vérifierai la pertinence de vos arguments d'ici à l'examen du texte en séance publique. Quoi qu'il en soit, les salariés sont déjà représentés au comité des partenaires, consulté avant chaque conseil d'administration, en vertu des statuts d'IDFM.

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