Intervention de Gabriel Amard

Il ne s'agit pas d'une question de droit de la fonction publique ; c'est le code général des collectivités territoriales qui s'applique. Or il permet fréquemment, par exemple pour les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), que soient représentés, outre les élus des autorités organisatrices, les usagers et les salariés.