Intervention de Bruno Millienne

Je comprends votre intention et j'en partage l'esprit, mais cela pose un problème juridique. IDFM est un établissement public administratif ; autoriser les représentants du personnel à siéger au conseil d'administration reviendrait à admettre des fonctionnaires au sein de l'organe délibérant, majoritairement composé des représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), donc à mettre à mal plusieurs principes cardinaux du droit de la fonction publique – obligations de neutralité, de réserve et d'obéissance hiérarchique.

Les salariés sont représentés au comité des partenaires, consulté avant chaque conseil d'administration d'IDFM sur les dossiers à l'ordre du jour. Lors de l'organisation de la gouvernance, nous avons insisté sur l'importance de leur présence au comité, précisément parce qu'ils ne pouvaient siéger au CA.

Avis défavorable sur tous les amendements.