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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

On peut tout à la fois maintenir l'objectif et la tenue des élections professionnelles. Prolonger les mandats de deux ans sans faire voter les salariés, alors que les élections ont notamment une incidence sur la gestion des œuvres sociales et sur celle du comité d'entreprise pourrait – j'insiste – entraîner une dégradation des relations sociales.

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