Intervention de Stéphane Peu

L'adoption de cette proposition de loi entraînerait une anomalie en matière de droit du travail, puisque les élections professionnelles seraient reportées de deux ans. Or la loi prévoit qu'un ajournement nécessite l'accord unanime des représentants des employeurs et des salariés. Il arrive que la situation de l'entreprise l'exige, mais, ici, la loi modifierait la représentation des salariés sans leur accord, ce qui est très grave et de nature à dégrader sévèrement les relations sociales.