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Intervention de Bruno Millienne
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bruno Millienne, rapporteur :La période dérogatoire devrait s'appliquer uniquement à la disposition du CST relative à l'amplitude horaire journalière maximale. Vous pourrez demander au ministre délégué de s'engager sur ce point lors de l'examen du texte en séance publique.
Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
