Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

La période dérogatoire devrait s'appliquer uniquement à la disposition du CST relative à l'amplitude horaire journalière maximale. Vous pourrez demander au ministre délégué de s'engager sur ce point lors de l'examen du texte en séance publique.

Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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