Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

L'amendement vise à déroger aux règles relatives à l'amplitude quotidienne du travail par le dialogue social, si un accord collectif ou un accord d'entreprise le prévoit expressément.

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