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Intervention de Antoine Vermorel-Marques
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Antoine Vermorel-Marques :L'amendement vise à déroger aux règles relatives à l'amplitude quotidienne du travail par le dialogue social, si un accord collectif ou un accord d'entreprise le prévoit expressément.
