Intervention de Clémence Guetté

L'amendement CD25 vise à supprimer la période transitoire de quinze mois pendant laquelle la règle d'amplitude maximale de treize heures peut continuer à s'appliquer de manière dérogatoire. Un accord CST a déjà été conclu pour passer à onze heures en raison des conditions de travail très difficiles des conducteurs de bus et d'autocar. En réalité, cette dérogation existe parce que vous n'êtes pas prêts à l'ouverture à la concurrence et que, de manière structurelle, les conditions de travail des agents de la RATP se dégradent. Cette dernière est moins attractive et la réforme des retraites a accentué ce mouvement.

Plutôt que des mesures dérogatoires, il faut d'urgence mettre fin à l'ouverture à la concurrence – car tel est bien l'objet de cette proposition de loi, monsieur Millienne, même si cela vous déplaît qu'on le répète. Il faut aussi améliorer les conditions de travail des agents et recruter les 500 à 700 conducteurs nécessaires pour que cette réduction d'amplitude horaire puisse être mise en application.