Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Tout d'abord, ce n'est pas à moi de faire cette évaluation. Ensuite, je maintiens que cela ne relève pas de la compétence de l'État car celui-ci n'opère pas le réseau Optile. Vous ne pouvez pas demander à l'État de faire un rapport sur l'organisation d'une entité décentralisée.

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