Intervention de Pierre Cazeneuve

Je veux rappeler la position d'équilibre du groupe Renaissance concernant l'ART. Si nous comprenons l'appel du rapporteur à donner à l'ART les moyens d'exercer sa mission, nous réaffirmons notre conviction que celle-ci est la juridiction la mieux placée dans ce domaine. Donnons-lui les moyens d'agir, mais préservons son rôle. En conséquence, nous nous abstiendrons.