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Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement – en l'état, il supprimerait également la compétence de l'ART sur les cars Macron, alors que ce n'est pas le but. Je vous propose donc de préciser que cela concerne uniquement la compétence sur les réseaux de surface des bus parisiens.

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