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Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Vos deux amendements ne répondent pas à l'objectif que vous affichez : ils ne font que supprimer le délai supplémentaire accordé à l'ART. Avis défavorable.

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