Intervention de Bruno Millienne

Vous n'aviez pas ces élans outragés, monsieur Taché, quand vous avez voté en faveur de l'ouverture à la concurrence du réseau de la SNCF ! Vous changez votre veste au gré de vos besoins politiques…

Je ne peux pas laisser dire que le débat politique n'existe pas : depuis le début, vous ne cessez de revenir sur l'ouverture à la concurrence. C'est votre droit le plus strict – personne ne vous a muselés, et c'est normal –, mais c'est notre droit le plus strict aussi de vous rappeler que ce texte ne traite pas de ce sujet. Je le répéterai autant de fois que nécessaire.

S'agissant des amendements, leur adoption entraînerait la suppression, non pas de la compétence de l'ART, mais simplement du délai supplémentaire prévu par le Sénat. Quant à la juridiction d'exception que serait l'ART, je n'ai jamais entendu vos groupes se plaindre des décisions qu'elle rend dans le cadre de ses autres attributions. Avis défavorable.