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Intervention de Bruno Millienne
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bruno Millienne, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer un doublon concernant le comité social unique. Les alinéas 7 à 9, adoptés l'un en commission et l'autre en séance publique au Sénat, sont contradictoires. Je vous propose donc de les supprimer et de réécrire cette disposition dans un alinéa unique.
