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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

L'État décentralisateur a donné aux régions la compétence en matière de transports. Il faut leur faire confiance, dans l'attribution des lots et la passation des contrats avec les différents opérateurs, pour exiger le meilleur niveau de service et définir les sanctions qui s'appliquent, le cas échéant.

En l'espèce, l'État ne formulerait qu'un vœu pieux, puisque cette compétence a été déléguée aux régions. Je ne suis donc pas certain de comprendre la portée de l'amendement. Nous souhaitons tous disposer du meilleur niveau de service possible, mais c'est à Mme Pécresse, en tant que responsable de l'autorité organisatrice, de l'exiger ; il ne revient pas à l'État de l'imposer.

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