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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Dans le même esprit, le CD67, vise à inscrire dans la loi qu'il ne peut y avoir de dégradation de la qualité de service.

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