Intervention de Bruno Millienne

Nous sommes d'accord sur le fond mais nous ne nous comprenons pas : les salariés de la RATP conservent leurs acquis sociaux, quel que soit l'opérateur auprès duquel ils sont transférés. Il n'y a aucune crainte à avoir pour eux : ils pourront conserver leur statut a priori plus avantageux que celui des salariés de Keolis ou de Transdev.

Monsieur Vannier, je l'ai dit dans mon propos liminaire, il y a eu des dysfonctionnements, chez Optile notamment. Mais tout ne s'est pas mal passé. Fort des problèmes constatés, le Sénat a cherché à protéger encore plus les salariés de la RATP que ne l'avaient été ceux transférés à Optile – c'était l'objectif de la mission Bailly-Grosset. Limitées à la LOM, vos remarques auraient été pertinentes, mais on a rédigé une « LOM++ » et amélioré le sac à dos social. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.