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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'amendement renforce les dispositions de la loi pour ce qui est du libre arbitre du salarié. La cohabitation des deux statuts ne pose aucun problème, pas davantage dans les transports que dans les télécommunications ou les organismes HLM. C'est une possibilité offerte aux salariés. La garantir n'est pas d'un intérêt mineur.

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