Intervention de Stéphane Peu

La proposition n'est pas si compliquée, comme le montre l'exemple des offices HLM qui, depuis une dizaine d'années, ne peuvent recruter que des salariés de droit privé. Les fonctionnaires qui y travaillaient auparavant ont eu le choix entre devenir salariés de droit privé, avec la convention collective correspondante, ou garder leur statut d'agents de la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, dans tous les offices HLM de France, cohabitent des agents de la fonction publique territoriale et des salariés de droit privé. Les changements se font sur la base du volontariat : ceux qui gardent leur statut ne bénéficient pas des conditions de travail éventuellement plus avantageuses des adhérents à la convention collective. Ce choix peut toutefois s'entendre : dans notre cas, il serait de nature à rassurer les salariés concernés.