Intervention de Bruno Millienne

L'amendement tend à apporter des précisions quant au calendrier de la procédure d'appel au volontariat dans le cadre de l'ouverture à la concurrence.

Le texte prévoit que les conditions de l'appel au volontariat seront définies par décret en Conseil d'État. Les services compétents du ministère travaillent à sa rédaction : éclairés par le retour d'expérience de l'ouverture à la concurrence du réseau de la SNCF, ils prévoient un calendrier permettant la communication de la liste des salariés volontaires au transfert pendant la procédure d'appel d'offres.

C'est pourquoi je vous invite à retirer l'amendement : en séance, le ministre au banc s'engagera sur le calendrier qui sera fixé par décret.