Intervention de Bruno Millienne

Je ne partage pas totalement votre opinion, Monsieur Vannier. Oui, le juge a compétence à trancher de tels litiges, autant que l'ART. Ne pas donner cette expertise à l'ART si elle en acquiert les compétences serait une faute. Dans les autres missions qui lui incombent, son analyse, en effet, a toujours été saluée pour son grand professionnalisme et sa grande rigueur. Elle réglerait donc plus rapidement les litiges que le juge de droit commun. Mais force est de constater qu'elle n'a ni les compétences, ni les moyens d'exercer cette mission aujourd'hui. Or je me refuse à l'envoyer dans le mur, alors qu'elle a acquis cette réputation d'excellence, en France et en Europe.

Madame Cousin, vous avez raison, la question des moyens se pose peut-être. Il y a donc deux façons de faire : soit on se contente d'alerter en commission, sans modifier le texte, en espérant recevoir une réponse dans l'hémicycle ; soit, comme je le souhaite, on arrête là le dispositif au motif que les conditions ne sont pas remplies pour confier cette mission à l'ART. Je ne peux pas laisser passer cela et j'attends une réponse claire du ministre des transports : nous verrons en séance comment les choses évolueront.

Je suis donc favorable à l'amendement de M. Vatin.