Intervention de Paul Vannier

Si l'ART n'était pas chargée de régler ces contentieux, il serait toujours possible de recourir à la justice ordinaire qui existe et fonctionne parfaitement. Pourquoi ces litiges devraient-ils être tranchés par une justice d'exception ? Le Sénat a allongé le délai de trois mois, considérant que l'ART ne pouvait pas agir de façon rapide, même avec plus de moyens. En termes de rythme de traitement, l'avantage de recourir à l'ART plutôt qu'à la justice ordinaire ne semble donc pas considérable.

L'ART a soulevé des questions de moyens, de compétences mais aussi de principes liés à la séparation des pouvoirs, soulignant qu'elle relevait du pouvoir exécutif. Tous ces arguments devraient nous inciter à être prudents et à faire confiance à la justice qui, telle qu'elle est organisée, fonctionne et peut parfaitement traiter ce type de contentieux.