Intervention de Pierre Cazeneuve

Je suis dans la position délicate de devoir apporter un peu de nuance aux propos du rapporteur, même si nous avons une vision très proche du sujet. Lorsque vous étiez corapporteur de la LOM, monsieur le rapporteur, vous aviez choisi l'ART comme autorité indépendante chargée de cette mission.

Votre avis sur cet amendement me semble être destiné à alerter le Gouvernement sur le fait que l'ART ne dispose pas actuellement des moyens humains et financiers pour assumer cette mission – constat largement partagé au sein de cette commission. Cela étant, ce constat peut conduire à deux options différentes : la première, qui a ma faveur, consiste à donner plus de moyens à l'ART ; la seconde est de lui ôter une compétence accordée il y a quatre ans.

Je suis persuadé – comme vous devez l'être au fond de vous – que l'ART est la bonne autorité pour exercer cette compétence. Cet amendement va sans doute être largement adopté, mais je pense que nous devrions en rediscuter dans la perspective de la séance publique car il me semble que nous sommes d'accord sur le fond et que la solution proposée ici n'est pas la meilleure.