Intervention de Paul Vannier

Nous sommes totalement d'accord avec les auteurs de l'amendement et M. le rapporteur. Lors des auditions, il est apparu que le règlement de ces différends ne relevait pas de l'ART, et aussi que cette dernière avait été choisie à l'issue d'un dialogue entre la RATP et IDFM. N'est-il pas surprenant que les parties susceptibles d'entrer en contentieux choisissent le juge amené à trancher leurs éventuels différends ? Nous voterons donc pour cet amendement.