Intervention de Bruno Millienne

Cet amendement vise à modifier la rédaction de la fin de l'alinéa 19, afin d'offrir aux opérateurs la photographie la plus exacte possible des transferts à réaliser entre la RATP et les futurs opérateurs, la date retenue par le Sénat nous paraissant trop proche de la mise en service des premiers lots, prévue au début de 2026. Les opérateurs n'auront pas assez de temps pour étudier correctement avec la RATP le nombre d'équivalents temps plein (ETP) à transférer pour chaque centre-bus.

Je propose donc de fixer la période de référence pour le calcul du nombre de contrats à transférer, à l'année qui précède le lancement des procédures de mise en concurrence, soit 2021 ou 2022. La version issue du Sénat aurait nécessairement impliqué des allers-retours d'ajustement ; ma rédaction permet aux opérateurs de ne pas se tromper sur le nombre de salariés à transférer pour les centre-bus et d'être opérationnels le plus rapidement possible. Le rapporteur du texte au Sénat s'est rangé à mon avis, réalisant que la volonté de s'approcher le plus possible de la date de remise définitive des concessions, c'est-à-dire 2024-2025, comportait un risque : la photographie serait trop imprécise pour les premiers lots, attribués et exploités dès janvier 2026.