Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

D'une part, c'est garanti dans la loi – à mon avis, le ministre en prendra aussi l'engagement lors des débats dans l'hémicycle. D'autre part, les conditions de transfert des acquis sociaux ne sont pas du tout les mêmes que dans le cadre du réseau Optile. Monsieur Portes, vous dites que les organisations syndicales prétendent que le treizième mois n'est pas inclus, tout en expliquant qu'elles n'ont participé à aucune négociation. Leurs dires se fonderaient donc sur des rumeurs puisqu'elles n'ont pas été associées aux travaux. Pour ma part, je crois ce qui m'a été indiqué : les agents transférés partent avec toute leur rémunération de la RATP.

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