Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Il s'agit, en effet, d'une variante de l'amendement CD61 concernant les droits sociaux des agents de la RATP. Comme je l'ai déjà indiqué, ces droits sont maintenus ainsi que les garanties statutaires de ces personnels. Je conçois que vous ne me fassiez pas confiance, mais, de mon point de vue, ces amendements sont satisfaits. J'en demande donc le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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