Intervention de Gabriel Amard

Je suis un peu gêné par les abus de vocabulaire. Les mises en concurrence, cahiers des charges et autres critères à respecter sont valables dans des appels d'offres au sens du code des marchés publics. Dans le cas des délégations de service public, il s'agit de négociations, même si elles doivent s'effectuer dans une certaine transparence. Que se passe-t-il si les opérateurs ne répondent pas au cahier des charges ou si les délégataires potentiels prennent les lots les plus rentables, délaissant ceux qui ne leur permettraient pas de faire de l'argent ? En fait, il n'y aura pas d'obligation à respecter en tout point les exigences que vous semblez défendre : si aucun des délégataires potentiels ne répond sur tel ou tel aspect, vous finirez par attribuer le lot à celui qui vous paraîtra le plus près du cahier des charges initial. En définitive, les opérateurs seront les maîtres du jeu, et vos vœux seront des vœux pieux parce qu'ils ne pourront pas être tenus jusqu'au bout de la négociation.