Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Annick Cousin
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Annick Cousin :Même s'il ne me semble pas qu'un nouvel opérateur pourrait être défaillant, je pense qu'il faudrait l'inscrire dans la loi afin de rassurer les salariés transférés.
