Intervention de Bruno Millienne

Votre amendement vise, bien qu'indirectement, toujours le même objectif : empêcher la procédure d'ouverture à la concurrence du réseau de bus actuellement exploité exclusivement en délégation de service public par la RATP.

À l'avenir, la RATP sera un opérateur parmi d'autres – peut-être le plus important – du réseau de bus à Paris et en Île-de-France. Permettre aux salariés de rester à la RATP, indépendamment du nombre de lots et donc de lignes que la RATP exploitera dans le futur, va à l'encontre de la logique de mise en concurrence. Rappelons qu'avec les acquis de la LOM, renforcés par cette proposition de loi, des garanties sociales attachées au statut de salarié à la RATP seront conservées par les salariés transférés, comme déjà indiqué. Si nous adoptions la mesure proposée, les salariés choisiraient de rester à la RATP, même si celle-ci ne conservait qu'un lot. Vous voyez bien que ce n'est pas possible.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.