Intervention de Pierre Cazeneuve

Je ferai trois remarques.

Tout d'abord, l'adoption de cet amendement, figeant le réseau, empêcherait d'accroître et d'améliorer la qualité de transport sur certaines lignes, ce qui serait fort dommage.

Ensuite, certaines lignes seront peut-être réduites pour de bonnes raisons. Dans ma circonscription de la petite couronne, par exemple, la nouvelle ligne de tramway de Rueil-Malmaison va doubler une ligne de bus existante. La qualité de service va s'en trouver considérablement améliorée car le tramway est plus rapide, plus régulier et non sujet aux embouteillages. Peut-être sera-t-il légitimement décidé de réduire le nombre de bus – ne serait-ce qu'un toutes les six heures – suivant le même parcours que le tramway ?

Enfin, l'amendement témoigne d'une méconnaissance totale du fonctionnement des appels d'offres. Pour chaque lot, l'autorité organisatrice fixe un cahier des charges prévoyant un nombre de bus et une fréquence de passage. Si une compagnie privée estime qu'une ligne ne sera pas rentable, elle ne se portera pas candidate et la RATP assurera le service. L'opérateur doit respecter un contrat et ne peut pas décider après coup de fermer une ligne de bus.